Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
ART-SAFE
SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS FRANCE, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de dépôt :
3988353
Date de dépôt :
07/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ART-SAFE
Déposée par voie électronique le 7 mars 2013 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ART-SAFE »
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS FRANCE domicilié(e) "Les Miroirs", 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 768 169 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. Olivier ADAM domicilié(e) "Les Miroirs", 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. Olivier ADAM - "Les Miroirs", 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France
Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Inscription le 7 novembre 2013 - Renonciation totale n°612648 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-07
Matériaux de construction non métalliques ; vitrages et double-vitrages trempés et semi-trempés, vitrages et double-vitrages feuilletés, verre armé, verre de sécurité, dalles en verre, revêtements muraux en verre, cloisons en verre, aquariums (construction), verre étiré, verre soufflé, portes en verre trempé ou non, portes incorporant du verre, vitrages coupe-feu, vitrages pare-flamme ;
Verre brut et mi-ouvré ; glaces laquées pour la décoration, verres émaillés opaques ou translucides pour la décoration, verres sérigraphiés pour la décoration, verres peints pour la décoration ; verres imprimés ; verre de sécurité.
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